Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application et définitions
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet laurelinesoler.com.
Le site Internet https://www.laurelinesoler.com/ est un service de :
Laureline Rochas, EI
SIREN : 901 886 382
située au 7 rue docteur Schweitzer, 38000 Grenoble, FRANCE
adresse URL du site : https://www.laurelinesoler.com/
e-mail : laureline.soler@gmail.com
Les termes utilisés dans les présentes conditions générales de vente sont ainsi définis :
« Vendeur » : désigne Laureline Rochas, EI en sa qualité de professionnelle.
« Client » : toute personne qui fait appel aux prestations ou achète les produits de Laureline Rochas, EI.
« Site » : Le site internet du Vendeur dont l’adresse URL est : https://www.laurelinesoler.com/
« Produit » : Sont considérés comme Produits les éléments suivants :
Cours en ligne : Formation en ligne proposée et réalisée par le Vendeur ;
Ebook : Livres numériques ;
« Service » : Est considéré comme Service l’élément suivant : Coaching individuel ou de groupe en direct, présentiel ou distanciel dispensé et animé par Le Vendeur.
Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande.
La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Pour avoir accès aux Produits du Vendeur, il faut, au moment de la conclusion du présent contrat :
Être une personne physique majeure et avoir la pleine capacité juridique ;
Être une personne physique ayant entre 16 et 18 ans et disposer d’une autorisation de son représentant légal pour signer le présent contrat ;
Être une personne morale et avoir la pleine capacité juridique.
Pour avoir accès aux Services du Vendeur, il faut, au moment de la conclusion du présent contrat, être une personne physique majeure et avoir la pleine capacité juridique.
Le Vendeur fait de son mieux pour restreindre l’accès à son site, ses Produits et Service aux mineurs. Même si le contenu des Produits et Service n’est pas de nature choquante et peut aider tout un chacun, le Vendeur préfère s’adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.
Article 2 : Moyens techniques
Le Client atteste, par la présente, disposer d’un équipement électronique adéquat pour utiliser les services du Vendeur, à savoir : un ordinateur, une souris, une caméra, un microphone, des écouteurs, une connexion internet à haut débit, une application performante telle que Google Chrome et une carte bancaire active.
Tous les frais avancés par le Client pour l’utilisation du Produit et du Service resteront à sa charge (à titre d’exemple : achat de matériel informatique, connexion internet.
Le Client reconnaît :
Qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait du site ;
Que la communication de ses éléments d’identification est faite sous sa propre responsabilité ;
Qu’il a connaissance de la nature d’Internet (performances techniques, temps de réponse pour interroger ou consulter) ;
Qu’il lui appartient de s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder correctement au site ;
Qu’il lui appartient de prendre les mesures appropriées de protection et de sauvegarde de ses propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels virus.
En conséquence, le Vendeur n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects découlant notamment de l’usage du site et/ou d’internet et/ou de virus.
Pour modifier ou mettre à jour son espace client ou des données sensibles, le Vendeur peut être amené à demander une confirmation d’identité, sous la forme la plus appropriée.
Si un manquement aux éléments de capacité ou concernant les prérequis est observé, le Client se verra retirer les accès le temps de la régularisation. Il est donc primordial que le Client remplisse avec attention les champs concernant ses données personnelles.
Article 3 : Les Produits
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les caractéristiques essentielles des Produits.
En cas de souscription du Produit, les dispositions particulières prévalent sur les présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur propose les Produits suivants :
Cours en ligne : Formation en ligne proposée et réalisée par le Vendeur.
Il s’agit d’une formation ou d’un programme en ligne, à suivre en autonomie à son rythme afin de soutenir le développement personnel et les projets du Client.
Pour cela, une formation ou un programme en ligne est proposée, incluant des modules pré-enregistrés accessibles en ligne sur laurelinesoler.com, comportants chacun un nombre de vidéos pouvant être amené à changer (si le Vendeur le juge nécessaire) ;
Si nécessaire, le Vendeur se réserve le droit de modifier les contenus des séances de formation, en fonction des besoins du Client. Les fiches de présentation du Produit ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout Utilisateur de ce site ou le Client est tenu de consulter régulièrement les présentes conditions générales de vente qui valent contrat et lient le Client au Vendeur.
Ebook : Livres numériques
Fichier numérique écrit, visuel, comportant des explications, des connaissances, des exercices et des outils pour évoluer sur un thème de vie spécifique.
Article 4 : Le Service
Les présentes conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les caractéristiques essentielles du Service.
En cas de souscription du Service, les dispositions particulières prévalent sur les présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur propose les Services suivants :
Coaching individuel
Coaching de groupe
Ces coachings peuvent se faire en présentiel ou en distanciel sur des plages de temps définies dans les pages de vente apparaissant sur le site, avec objectif d’accompagner le ou les clients sur des thèmes spécifiques : travail émotionnel, avancement d’un projet/activité professionnelle, relations, etc.
Il est à la discrétion du Vendeur de mettre gratuitement à disposition des Clients ayant acheté le Service des replays des captations image et son effectuées lors de la prestation, pour une durée qu’il détermine librement.
Article 5 : Les obligations des parties
Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation du Service et d’une obligation de résultat dans le cadre de la fourniture des Produits, conformément au droit commun des contrats. Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.
Le client est tenu à une obligation de résultat et s’engage à verser la somme due au titre de la formation en ligne, précisée à l’article 6.
Le Client s’engage à ne pas communiquer les codes d’accès à son espace personnel sur le site, sous peine de suspension et de révocation de ses droits d’accès, et de versement de dommages et intérêts.
Article 6 : Le prix
Pour le paiement des Produit et Service, le Vendeur procède à la création d’une page de vente avec panier sécurisé sur http://laurelinesoler.com/. Les présentes conditions générales de vente doivent être lues, avant tout achat.
La gamme tarifaire prévue est la suivante :
Le prix du Produit et du Service en ligne est indiqué sur la page de paiement Podia en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA français de 20%).
Le Client n’a pas à prendre en charge les frais de traitement de la commande, ni les commissions versées aux organismes de paiement, le Vendeur les règle.
Le prix peut être modifié à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande est toujours celui annoncé au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés par le Vendeur sont les moyens prévus par la plateforme Podia. Les paiements en plusieurs fois sont autorisés comme stipulés dans les plans de paiement indiqués sur la page de paiement Podia, moyennant des frais supplémentaires indiqués également.
Le Vendeur est assujetti à la TVA sous le numéro de TVA intracommunautaire FR37901886382.
La somme correspondant au montant dû pour le Produit est exigible au moment de l’achat en ligne.
Le Vendeur peut mettre en vente certains Produits sous la forme d’un abonnement. Dans ce cas le Client sera amené à régler à fréquence régulière un prix fixe pour conserver son accès au Produit.
Les impayés entraînent immédiatement la suspension aux accès du Produit du Vendeur pour le Client en cause. Les frais de rejet seront supportés intégralement par le Client. Le compte de connexion peut être également suspendu ou supprimé.
Les pénalités de retard sont égales au taux d’intérêt légal en vigueur. Les indemnités de recouvrement s’élèvent à 40€ HT.
Le temps passé par le Vendeur à la préparation des séances de coaching fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 7 : Le modalités de commande et le paiement
L’accès aux Service et au Produit se réalise après achat sur le site.
Avant de procéder à un achat ou une commande, le Client est tenu de s’assurer que le Produit ou le Service souscrit correspond pleinement à sa demande. Toute commande est un acte ferme et définitif, et vaut engagement contractuel.
Le paiement est requis au moment de la commande, y compris pour les Produits et Services en précommande.
Au moment de passer commande :
Le Client devra sélectionner dans son panier et/ou confirmer les éléments présents sur la page de vente.
Il devra procéder à la validation pour atteindre la page de paiement, en ayant, au préalable, consulté et validé les présentes conditions générales de vente.
Il procédera au paiement avec le moyen de double identification ou via un organisme de paiement tiers. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Dans des cas exceptionnels il peut être effectué par virement.
Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de Stripe, qui a fait ses preuves et prend en charge des millions de paiements sécurisés tous les jours.
Après réception de la commande, le Client reçoit un email automatique de confirmation de paiement avec le lien d’accès au Produit ou Service acheté. Il est essentiel que le Client vérifie que les informations sont bien fidèles à la commande effectuée.
Article 8 : Annulation et rétractation
Concernant l’achat d’un Produit :
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation alinéa 13 :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation [de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat] et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13. »
En application du précédent article, le Client a pris connaissance, avant la passation de commande, du fait qu’il renonce à son droit de rétractation et y a donné son accord exprès en adhérant aux présentes conditions générales de vente.
En d’autres termes, lorsque le Client accède au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement), cela est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.
Concernant l’achat d’un Service :
En vertu de l’article L.221-18 du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4. »
Ainsi en application du précédent article, le Client a la possibilité d’exercer son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation en contactant le Vendeur par mail. Toutefois, ce délai de rétractation n’est pas applicable lorsque l’exécution du service est finalisée avant la fin du délai de 14 jours.
Article 9 : Accès et livraison
L’accès aux Produits se fait par la plateforme sécurisée Podia. Le Client pourra y accéder à tout moment et le consulter depuis son espace personnel.
Immédiatement après avoir effectué son paiement, le Client reçoit un mail avec ses identifiants de connexion. Il lui est demandé de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à ses commandes actuelles et futures.
En cas de difficulté pour accéder à sa commande, il peut contacter le support par mail à l’adresse laureline.soler@gmail.com.
Article 10 : Garanties légales
Concernant l’achat d’un Produit :
Le Vendeur garantit l’absence de vice caché du Produit.
En vertu de l’article L.224-25-12 du Code de la Consommation :
Le Vendeur répond des potentiels défauts de conformité du Produit existant au moment de l’achat et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celui-ci.
Le délai applicable ne prive pas le Client de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l'article L. 224-25-25 du Code de la Consommation.
Le Vendeur répond également, dans les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'intégration incorrecte du Produit dans l'environnement numérique du consommateur lorsque celle-ci a été réalisée par le Vendeur ou sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'intégration incorrecte réalisée par le Client résulte de lacunes dans les instructions que le Vendeur a fournies.
Le Vendeur s’engage à mettre à disposition du Client le Produit pour une durée de 24 mois à compter de sa conclusion.
Concernant l’achat d’un Service :
Le Vendeur garantit la conformité du Service à la description qui en est faite sur la page de vente ainsi que l’absence de vices cachés.
Le Client peut demander la mise en place des présentes garanties en contactant le Vendeur par mail.
Article 11 : Conditions de résiliation et de remboursement
Concernant l’achat d’un Service :
Le Vendeur croit très fort que son contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux.
Cependant il comprend que parfois la vie peut nous pousser à faire des choix différents. C’est pourquoi en cas de demande du Client de résilier le contrat :
au-delà des 10 jours avant la date de début du Service, si celui-ci est lié à un espace collectif en distanciel, le Vendeur accepte un remboursement du Service déduit des frais de traitement (les frais de traitement correspondent à 10% du montant payé initialement) ;
entre le 9ème jour avant la date de début du Service et celle-ci, il n’est effectué aucun remboursement du Service.
pour tout Service en présentiel, il n'est effectué aucun remboursement du Service.
Tout Service commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance le Vendeur, il sera facturé comme s’il avait bénéficié du Service. En cas d’annulation par le Vendeur, pour quelque motif que ce soit, il fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et le Service dû est reporté dès que possible.
Concernant l’achat d’un Produit sans abonnement :
Comme il en a été fait mention à l’article 8, le Client renonce à son droit de rétractation au moment de l’achat et il n’est effectué aucun remboursement dans le cas où le Client en fait la demande.
Si toutefois, une garantie de remboursement est mentionnée sur la page qui présente le produit, contactez le support client à laureline.soler@gmail.com pour demander son application.
Concernant l’achat d’un Produit avec abonnement :
S’agissant de l’achat d’un Produit prenant la forme d’un abonnement, le Client, s’il en fait la demande, est remboursé intégralement de son achat à la condition qu’il n’ait visionné que la première capsule vidéo du Produit. Le Client peut résilier le contrat à tout moment de la durée dudit contrat, sans aucun frais.
Pour effectuer une résiliation, le Client peut contacter le Vendeur par mail.
Article 12 : Droit d’auteur
Tous les éléments du site et des Produits et Services sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, des Produits et des Services qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable et écrit du Vendeur ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à son espace personnel à un tiers.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. En adhérant aux présentes conditions générales de vente, il reconnaît avoir pris connaissance de la politique de confidentialité du Vendeur, qui se trouve sur un support durable, accessible depuis le site.
En saisissant votre adresse mail sur le site, le Client reçoit des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des Produits ou Services.
Le Client peut se désinscrire à tout instant. Il lui suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails envoyés. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».
Le Client ou l’Utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018).
Toute réclamation à ce sujet doit être portée directement auprès du Vendeur.
En cas de différend, le Client ou l’Utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité du Vendeur ; au Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin du présent contrat.
Les données sont traitées dans l’Union européenne, via les outils suivants : Podia, Zoom, Excel, Indy et Stripe.
Les données traitées pour la mission sont les :
Nom
Prénom
Adresse mail
Numéro de téléphone
Adresse postale
Paiement (montant et moyen de paiement)
Article 14 : Discrétion professionnelle
Le Vendeur s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de l’achat et l’utilisation du Produit ou du Service, et ce même après la fin du présent contrat.
En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contrat s’ils ont un discours public de nature à porter préjudice à l’autre partie en cause.
Les participants au Service collectif s’engagent eux aussi à respecter la confidentialité des échanges ayant lieu au sein de ces espaces.
Article 15 : Satisfaction de la clientèle
Afin d’améliorer les services proposés, le Vendeur se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses Produits et Services à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques, etc.).
Le Client autorise le Vendeur à mettre son prénom et son témoignage sur le site ainsi que sur ses réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir le Vendeur par écrit à tout moment à compter de l’achat.
Le Vendeur peut revenir vers le Client après l’achat et l’utilisation du Produit ou du Service pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent contrat.
Article 16 : Droit à l’image
Le Client autorise le Vendeur à le photographier, le filmer et l’enregistrer dans le cadre d’un Service. Cette captation est traitée pour aboutir à deux types de documents :
· Des documents vidéos
· Des documents photographiques
Destination des documents :
Des documents photos et vidéos à destination de communication et de promotion :
Ces documents ont pour objet de représenter les participant(e)s au programme lors de visioconférences sur Zoom par le moyen de captures d’écran. Ils ont vocation à être diffusés sur les réseaux sociaux par le vendeur dans un objectif strict de promotion et de communication. Aucune rémunération n’est tirée de la diffusion de ces documents. Les noms des participant(e)s ne seront pas diffusés.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client autorise la captation et la diffusion de son image dans les conditions énoncées ci-dessus.
Documents vidéos à destination privée :
Ces documents ont pour objet de sauvegarder les échanges entre les participant(e)s au programme et les différent(e)s intervenant(e)s. Ces échanges ont un caractère strictement confidentiel.
La conservation et la diffusion des documents se fait avec l’accord du Client, à titre gracieux, exclusivement dans les conditions définies ci-dessous.
Sa voix et son image sont captées, enregistrées et diffusées aux Clients du programme. Aucune diffusion hors du cadre privé n’est autorisée et tout(e) participant(e) diffusant les documents hors de ce cadre s’expose à des poursuites judiciaires.
Article 17 : Modalités de règlement des litiges
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat est le droit français.
Les parties reconnaissent que les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres.
Toute réclamation par le Client doit être adressée au Vendeur par écrit. Le Vendeur dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
Toute réclamation par le Client portant notamment sur une non-conformité ou une anomalie des Produits livrés doit être formulée dans les 8 (huit) jours suivant la livraison des clés d’accès au site. Il appartiendra au le Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformité constatée. Le Client s’abstient d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Le Client peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité du médiateur. Le Vendeur s’engage à adhérer à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige et d’en informer le Client.
Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort du Vendeur, domicilié au 7 rue docteur Schweitzer, 38000 Grenoble, France.
Article 18 : Maintenance
Le site est disponible de manière illimitée, 24h/24.
Le Vendeur ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur des Produits et des supports des Services mis à disposition pour un temps limité.
Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible que le site soit indisponible pour une période donnée.
Le Client s’engage à informer le Vendeur dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.
Dans ce cas, le Vendeur s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le Vendeur ou ses sous-traitants.
Article 19 : Liens hypertexte
Les liens hypertextes présents sur le site sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur.